Conditions Générales d’Utilisation du site de Mirifici
Préambule
Le site https://mirifici.com/, propriété de la société Mirifici, SASU au capital de 1 000,00 €, immatriculée au RCS de Reims sous le numéro SIREN 850 960 386, dont le siège social est situé au 21 Rue de Reims, 51500 Rilly-la-Montagne, France, est hébergé par woocommerce.com. Ce site est dédié à la commercialisation d’accessoires de cuisine.
L’utilisation du site est soumise aux présentes conditions générales d’utilisation. L’accès et la navigation sur le site impliquent l’acceptation sans réserve de ces conditions.
1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation des services proposés sur le site https://mirifici.com/, ainsi que de régir les droits et obligations des utilisateurs et de Mirifici.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
3. Propriété intellectuelle
Le contenu du site, incluant les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, est la propriété exclusive de Mirifici, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Mirifici. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, Mirifici pourra à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’utilisateur ;
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
5. Responsabilités
La responsabilité de Mirifici ne saurait être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes également seul responsable des sites et données que vous consultez.
Mirifici ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
6. Contact
Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter Mirifici par email à contact@mirifici.com ou par téléphone au +33 6 44 65 51 34.
7. Modification des conditions d’utilisation
Mirifici se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site ou de son exploitation. Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible sur le site.
8. Durée et résiliation
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Mirifici sur le site https://mirifici.com/. Mirifici se réserve le droit de résilier unilatéralement l’accès à tout ou partie du site, sans préavis ni indemnité, en cas de manquement grave de l’utilisateur aux obligations définies dans les présentes CGU, ou en cas de violation des lois et réglementations en vigueur.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre Mirifici et un utilisateur à propos de l’interprétation, l’exécution ou la validité de ces CGU, les tribunaux français seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.